1-Horaires :

Les enfants sont accueillis le matin de 7h00 à 8h50 (le petit déjeuner ne peut pas être pris sur place) et de 16h30 à 19h00 le soir.

2-lnscription/réservations des créneaux :

Les ajouts et/ou annulations de réservations se font sans justificatifs jusqu'à la veille avant 9h (hors WE) de la date souhaitée. Les demandes sont à formuler uniquement sur le portail accessible grâce au lien suivant:

Berger Levrault.

Toutes réservations non honorées ainsi que des présences sans réservations seront majorées lors de la facturation.
Passé ce délai de 24h, seules les annulations avec certificat médical seront prises en compte lors de la facturation. La déclaration est à formuler sur le portail via la rubrique « Nous contacter » puis « Réclamations »

3-Accueil et départ des enfants :

L'accueil et le départ des enfants doivent se faire en présence d'un adulte responsable.
Les enfants dont les parents seraient en retard à la sortie des classes (après 16h30) seront automatiquement dirigés vers la garderie où le temps de garde sera facturé. Les parents doivent préciser sur le portail internet les personnes responsables qui seront autorisées à récupérer l'enfant. En aucun cas, un enfant ne pourra quitter seul la garderie.
Dans des délais anormaux d'attente, les services de gendarmerie et sociaux seraient avisés dudit retard, après que le SIVOM aura essayé de joindre sans succès les responsables de l'enfant.

4-Goûter :

Le SIVOM ne fournit pas le goûter des enfants.

5-Fonctionnement :

Le SIVOM ne pourra être tenu pour responsable de la perte des effets personnels, qui doivent être marqués au nom de l'enfant, ni de la perte éventuelle de bijoux ou objets de valeur ou d'espèces. Les consoles de jeux et les téléphones portables sont interdits.
En cas d'accident ou de maladie intervenant pendant le temps de la garderie, le SIVOM se réserve le droit de prendre les mesures qui s'imposent (Pompier, SAMU).

6-Régelment et facture:

Le décompte des heures se fait par tranche de 15 minutes de 7h00 à 8h50 et de 16h30 à 19h00. L'heure d'arrivée du responsable de l'élève est l'heure indiquée sur la tablette de saisie du SIVOM. En cas de retard, le SIVOM peut facturer 10€ le quart d'heure supplémentaire (après 19h00). Tout quart d'heure commencé sera facturé.

La grille tarifaire est votée par le SIVOM.
Le tarif est calculé en fonction du quotient familial de la famille. La famille donnera l'autorisation au SIVOM de récupérer ce quotient directement auprès de la CAF ou de fournir les éléments en permettant son calcul (fiche impôt + relevé CAF). A défaut le tarif maximal sera appliqué.

7-Attitude lors l'accueil en qarderie :

Les élèves sont soumis aux règles de respect et de politesse envers le personnel. Toute détérioration commise par un élève sur les équipements mis à disposition engage la responsabilité des parents. En cas de manquement aux règles, l'élève sera passible des sanctions visées à l'article ci-dessous.

8-Etude surveillée :

Une salle surveillée est mise à disposition des élèves qui souhaitent réaliser leurs devoirs en autonomie. L'équipe d'animation n'a pas vocation à imposer aux enfants d'y accéder ni un devoir de résultat, Un échange à ce sujet est possible avec l'équipe d'animation.

9-Mesures disciplinaires :

Les sanctions sont les suivantes :
- Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents;
- Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine;
- L'exclusion définitive.
Est également motif d'exclusion le non-paiement du ta rif périodique

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