Vos demandes d'autorisation d'urbanisme

A compter du 01/01/2024:

Toutes les demandes d'urbanisme (PC, DP, CU, DIA, ...) devront être faites de façon dématérialiser via le site e-permis

Retrouvez l'aide détaillée pour la réalisation de vos démarches ici: http://tuto.e-permis.fr/index.php

Plan Local d'Urbanisme (PLU) [version du 10/07/2020]

Vous trouvrez sur cette page l'intégralité des documents concernant le PLU de votre commune.

Un plan intéractif est également disponible en cliquant sur le lien suivant: Géoportail-urbanisme.fr

Liste de pièces jointes

Annexe assainissement collectif (PDF - 5.21 MB)

Annexe assainissement individuel (PDF - 1.59 MB)

Annexes archéologiques (PDF - 2.26 MB)

Annexes notice explicative (PDF - 2.38 MB)

Orientations d'aménagement et de programmations (PDF - 3.71 MB)

Plan d'aménagement et de développement Durable (PDF - 2.02 MB)

Plan des contraintes (PDF - 1.67 MB)

Plan des Servitudes (PDF - 1.69 MB)

Rapport d'évaluations environnementales (PDF - 1.74 MB)

Rapport diagnostic territoriale (PDF - 9.23 MB)

rapport dispositions du PLU (PDF - 6.12 MB)

Règlement écrit (PDF - 11.73 MB)

règlement graphique 0 (PDF - 1.73 MB)

règlement graphique 1 (PDF - 2.16 MB)

Règlement graphique 2 (PDF - 1.23 MB)

Plan cadastral

Désormais vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés". Vous pouvez imprimer gratuitement, à léchelle 1/500éme ou 1/200éme.

Taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments de toute nature, mais ne concernent pas les simples travaux de transformation qui ne créent pas de superficie supplémentaire.
Elles sont générées par la décision de l’autorisation d’urbanisme.

Plus d'informations ICI.

Liste de pièces jointes

TAXES URBA-PARTICULIERS.pdf (PDF - 459.94 kB)