La Saisie par Voie Electronique

Simplifiez vos démarches en formulant vos demandes en ligne.

Une démarche simple en 3 étapes:
1- Choisissez parmi les liens disponibles celui qui correspond à votre demande
2- Remplissez le et enregistrez le sur votre ordinateur.
3- Renseignez le formulaire de contact présent en bas de cette page en y joignant votre document rempli ainsi que les piéces demandées.

Vous recevrez un accusé d'enregistrement éléctronique (AEE) de votre courriel sous 1 jour ouvré depuis le dépot.
Dans un second temps, vous recevrez un accusé de réception électronique de votre demande sous 10 jours ouvrés depuis le dépot.

N'hesitez pas à consulter la plaquette synoptique ci dessous.

Vos documents utiles

Vous trouverez ci dessus les liens vous permettant le téléchargement des documents que vous pouvez désormais nous adresser par voie éléctronique grâce au formulaire présent plus bas sur cette page:

URBANISME
- Demande de permis d'aménager
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de déclaration préalable de travaux
- Demande de déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de modification d'un permis de construire valide
- Demande de transfert d'un permis de construire valide
- Fiche complémentaire autres demandeurs pour un même projet
- Demande de permis de démolir
- Déclaration de fin de travaux
- Demande de modification fiscale

Demandes en ligne

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